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Droit de l'exécution des peines

20-04-2016, 10:11

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Droit de l'exécution des peines

Droit de l'exécution des peines

Droit de l'exécution des peines
Dalloz; 4e édition (9 février 2011) | ISBN-10: 2247105548 | French | PDF | 550 pages | 105 Mb

Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, depuis les réformes du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004 en passant par les lois sur la récidive, la rétention de sûreté et la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sûreté. L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.


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  • #1 par Robert1122
    29 Octobre 2019 11:52
    Broken link !!

    » Groupe: Members | Inscrit: 29.10.2019 | Posts: 0 | Commentaires: 2  

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