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Code (pénal) de la route 2019

8-07-2019, 21:21

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Code (pénal) de la route 2019

Le Code de la route Dalloz 2019 est notamment à jour des textes suivants:
- décret et arrêté du 28 décembre 2018 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants;
- décret du 28 novembre 2018 sur les véhicules de transports urbains de personnes ;
- décret du 16 novembre 2018 sur la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationale;
- décret du 17 septembre 2018 sur la sécurité routière;
- décret du 3 août 2018 sur le renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés;
- décret du 15 juin 2018 sur la vitesse maximale autorisée des véhicules;
- ordonnance du 28 mars 2018 et décret du 3 août 2018 sur la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.


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